POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

 

L'Éditeur : l'éditeur des services de communication au public en ligne.
Le Site : L'ensemble du site proposé par l'Éditeur.
L'Utilisateur : La personne utilisant le Site.

1- Nature des données collectées

Nous collectons les informations personnelles que vous nous fournissez volontairement lorsque vous interagissez avec le site internet Vals en commun, notamment lorsque vous nous contactez via la messagerie ou directement par e-mail. Les informations personnelles que nous collectons peuvent inclure votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et toute autre information que vous choisissez de nous fournir.

Nous utilisons ces informations personnelles pour répondre à vos demandes, améliorer notre site Internet et communiquer avec vous.

 

2- Communication des données personnelles à des tiers

Pas de communication à des tiers
Vos données ne font l'objet d'aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés
qu'elles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une
décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

 

3- Collecte des données d'identité

Consultation libre
La consultation du Site ne nécessite pas d'inscription ni d'identification préalable. Elle peut
s'effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom,
prénom, adresse, etc). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives
pour la simple consultation du Site.

 

4- Collecte des données d'identification

Utilisation de l'identifiant de l’utilisateur uniquement pour l’accès aux services
Nous utilisons vos identifiants électroniques seulement pour et pendant l'exécution du contrat.

5- Collecte des données du terminal

Aucune collecte des données techniques
Nous ne collectons et ne conservons aucune donnée technique de votre appareil (adresse IP,
fournisseur d'accès à Internet...).

 

6- Cookies

Durée de conservation des cookies
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des
cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de
l'Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation
de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le
consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l'issue de ce délai.
Finalité cookies
Les cookies sont utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les
services rendus à l'Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence
d'accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations
consultées.
Vous êtes informé que l'Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le
cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous
avez consultées, la date et l'heure de la consultation...) que nous pourrons lire lors de vos visites
ultérieures.

7-Droit de l'Utilisateur de refuser les cookies

Vous reconnaissez avoir été informé que l'Éditeur peut avoir recours à des cookies. Si vous ne
souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous
permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage.

 

8- Indications en cas de faille de sécurité décelée par l'Éditeur

Information de l'Utilisateur en cas de faille de sécurité
Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles
appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès
accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de
destruction des données personnelles vous concernant. Dans l'éventualité où nous prendrions
connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos
serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la
réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
Vous notifier l'incident dans les plus brefs délais ;
Examiner les causes de l'incident et vous en informer ;
Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs
et préjudices pouvant résulter dudit incident.
Limitation de la responsabilité
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille
de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de
responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.

La sécurisation des données et leur stockage sur les serveurs sont gérés par Webador, hébergeur du site.

 

9-Modification de la politique de confidentialité

En cas de modification de la présente Politique de Confidentialité , engagement de ne pas
baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l'information préalable
des personnes concernées
Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle de la présente
Politique de Confidentialité, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de
manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

 

10- Droit applicable et modalités de recours

Application du droit français (législation CNIL) et compétence des tribunaux
La présente Politique de Confidentialité et votre utilisation du Site sont régies et interprétées
conformément aux lois de France, et notamment à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le choix de la loi applicable ne porte pas atteinte à vos
droits en tant que consommateur conformément à la loi applicable de votre lieu de résidence. Si
vous êtes un consommateur, vous et nous acceptons de se soumettre à la compétence non exclusive des juridictions françaises, ce qui signifie que vous pouvez engager une action relative
à la la présente Politique de Confidentialité en France ou dans le pays de l'UE dans lequel vous
vivez. Si vous êtes un professionnel, toutes les actions à notre encontre doivent être engagées
devant une juridiction en France.
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas
d'échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l'interprétation et / ou l'exécution de
la présente Politique de Confidentialité devront être portées même en cas de pluralité des
défendeurs ou d'appel en garantie, devant les tribunaux français.

 

11- Portabilité des données

L'Éditeur s'engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l'ensemble des données
vous concernant sur simple demande.